1 – OBJET – APPLICATION – VALIDITE

1. Les présentes CGV ont pour objet :
   • Informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne dans le Site Internet ;
   • Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur dans le Site Internet.
2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels.
   En conséquence, la validation de la Commande par le Client, (clic sur le bouton  » VALIDER « ) implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.
   Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit.
3. La version des conditions générales de vente applicable à chaque Commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues.
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site Internet du Vendeur.
   Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

2 – DEFINITIONS

Bon de Commande : Ordre d’achat passé par le Client sur le Site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV.
Client : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes CGV.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Fiche Produit : descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet.
Livraison : expédition d’un ou plusieurs Produits en exécution d’un Bon de Commande validé par les parties.
Produit : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur.
Site Internet : http://www.o2spot.fr
Transporteur : TNT, GLS ou toute autre entreprise de transport présélectionnée par le Vendeur et approuvée par le Client.
Vendeur : SAS O2SPOT, au capital de 5000 €, dont le siège social est à CASTELNAUDARY (11400) – 3 rue Ernest Renan, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le numéro 823 218 227. Editrice du Site Internet.

3 – CONTRAT EN LIGNE

1. Éléments constitutifs du contrat en ligne.
   L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :
   • les CONDITIONS GENERALES DE VENTE,
   • le BON DE COMMANDE,
   • l’ACCEPTATION DE LA COMMANDE,
   • la FACTURE.

   L’ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents.

2. Étapes de la conclusion du contrat.
   Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes :
   • lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente,
   • fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du bon de Commande,
   • validation de la Commande par le Client,
   • validation du paiement,
   • acceptation du Bon de Commande par le Vendeur, sous réserve du respect des dispositions de l’article 8 des CGV.

   A chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un  » clic  » qui conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000 et de la Loi du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés.

   L’acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l’article 8 des CGV, sera confirmée par voie d’email.

3. Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne.
   L’ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française.
   Le Client doit disposer d’un niveau suffisant de compréhension de la langue française.
   En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le Client.
4. Archivage des contrats en ligne.
   L’ensemble des documents contractuels seront archivés dans le compte-client O2SPOT.
   Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.
   Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de 120 mois.
5. Consultation du contrat en ligne.
   Le Client dispose dans le Site Internet d’un espace personnel, identifié par son adresse mail et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant.
6. Documents probatoires.
   Le Vendeur recommande aux Clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du (des) Produit(s) commandé(s).
   Pourront également constituer des preuves juridiques, des communications, bons de Commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du Vendeur, auquel le Client a accès, comme indiqué ci-dessus (art. 3.5).

4 – PRODUITS

1. Catalogue du Vendeur.
   Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
   Lorsqu’un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.
   Si le retrait d’un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d’honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d’aucun recours contre le Vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.
2. Description et information sur les Produits – Fiches Produits.
   Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.
3. Disponibilité des Produits.
   Le Vendeur s’engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles
   En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le Vendeur s’engage à en informer le Client dès qu’il en a connaissance.
   En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera le remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue du Vendeur.
   Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d’intérêts au taux légal.

5 – COMMANDES

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.

1. Capacité juridique.
   Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.
   Afin d’attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat.
   En outre, lors d’un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.
2. Enregistrement.
   Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet.
   Pour s’enregistrer, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
   • nom et prénom,
   • date et lieu de naissance,
   • adresse,
   • téléphone,
   • adresse électronique,
   • type de carte de paiement (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme).

   Le Site Internet attribue à chaque Client un mot de passe automatique, qui peut être modifié par le Client sur son espace personnel.
   Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

3. Établissement du Bon de Commande.
   Pour l’établissement du Bon de Commande, le Client devra :
   • identifier le (les) Produit(s) commandé(s), en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles, etc…, conformément à la Fiche Produit,
   • toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous.

   Le Vendeur génère un Bon de Commande comportant l’ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande.

4. Validation du Bon de Commande.
   Le Client doit vérifier, sur le Bon de Commande, l’ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs.
   Le Bon de Commande devra être validé :
   • soit au moyen d’un  » clic  » sur le bouton  » VALIDER  » du terminal de paiement virtuel,
   • soit au moyen d’un « clic » sur le bouton « UTILISER » après avoir renseigné le code d’une carte cadeau.

   Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison.
   Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison.

5. Retard ou impossibilité de passer une Commande.
   Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

6 – PRIX

1. Composition et validité.
   Le prix de la Commande est composé :
   • du prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises,
   • des frais de traitement,
   • des frais de livraison.

   Prix des Produits.
   Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents sur la Fiche Produit.
   Si le prix d’un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.
   Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.
   Frais de livraison.
   Une participation aux frais de port est demandée . Les dits Frais sont indiqués sur le Bon de Commande.
   VARIANTE : Les livraisons  » à l’étranger « ,  » aux DOM « , etc… font l’objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Validation du Bon de Commande. Le montant des frais de Livraison est déterminé par le poids total de la Livraison en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.
   Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique.
   Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

2. Fluctuations du prix.
   La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.
   Les dites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période de promotion.
3. Erreurs éventuelles.
   Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
   Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.
   Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la Commande corrigée, sans pénalités.

7 – PAIEMENT

1. 1. Paiement.
      Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande. Pour les sommes supérieures à 200 € le client pourra payer en 3 fois sans frais mais pour cela devra avoir été en relation téléphonique avec le vendeur pour l’envoi des pièces nécessaires.
      A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
      Le règlement des commandes se fait par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.
      Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
   2. Sécurité des paiements.
      Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.
      Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.
      Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.
      Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

8 – ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE

Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d’ores et déjà précisé que recevront la qualification de  » motif légitime « , les éléments suivants :

1. 1. • anomalie sur le Bon de Commande,
      • refus de paiement,
      • retard de paiement pour les Commandes précédentes,
      • indisponibilité des Produits,
      • comportement anormal du consommateur,
      • mauvaise foi du consommateur,
      • existence d’un litige antérieur,
      • incivilités à l’encontre des collaborateurs de l’entreprise.

L’Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.
Le contrat sera définitivement conclu, à la date d’Acceptation du Bon de Commande.

9 – LIVRAISON

1. Lieu de livraison.
   Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.
   L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). La SAS O2SPOT se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.
2. Modalités de livraison.
   Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
   La SAS O2SPOT se réserve la possibilité, lorsqu’une Commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d’expédier la Commande sans la ou les référence(s) manquante(s). Le prix des références manquantes est alors immédiatement porté en Compte O2SPOT sous forme de bon d’achat .
   En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
3. Délais de livraison – Date limite de livraison.
   Le délai de livraison est dépendant des stocks des produits mais est de maximum 14 jours calendaires. Le vendeur s’engage à prévenir le client au cas où il ne serait pas capable d’honorer la livraison sous 14 jours afin de trouver le meilleur arrangement possible et le cas échéant de procéder au remboursement de la somme trop perçue, par virement ou par chèque.
   En cas de non respect de la date de livraison mentionnée dans le Bon de Commande, le Client peut annuler sa Commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
   L’annulation ne sera pas prise en compte par le Vendeur si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.
   En cas de non respect de la date limite de livraison, le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat et/ou en cas de force majeure.
4. Réception.
   Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).
   Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée.
   Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
   Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
   Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
5. Retours.
   1. Cas de retour des Produits :
      Les Produits ne peuvent être retournés que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, défaut de conformité ou vice apparent et après accord du vendeur.
   2. Modalités de retour des Produits :
      Le(s) Produit(s) sont renvoyés par le Client, en précisant son choix d’échange ou de remboursement. Le droit de retour s’exerce sans pénalités. Ne seront pas acceptés les retours en contre-remboursement.
      Les frais de retour sont à la charge de O2SPOT dans les cas où ils seraient liés à un vice apparent ou à une dégradation liée au transport. Pour toute autre raison les frais de retour seront à la charge du client.
   3. Le Retour des Produits donne lieu, au choix du Client :
      1. à échange : les frais de réexpédition sont pris en charge par O2SPOT
      2. à remboursement par chèque ou virement effectué par le vendeur sous un délai de 14 jours calendaires

10 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à date de réception, pour retourner les produits commandés.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

1. 1. 1. • pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (appâts notamments)

La limitation du droit de rétractation est expressément mentionnée sur les Fiches Produits des Produits concernés.

11 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 – GARANTIES

1. Étendue.
   Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
   • de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation,
   • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil,
   • des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

   Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur de l’existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l’article 1648 du code civil.

2. Exclusions de garanties.
   Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agréées par le constructeur (ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le constructeur).

13 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 – NON RENONCIATION

Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

16 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » informatique & libertés « , le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel.
Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l’utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d’être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales du Vendeur, et/ou à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.

17 – PRECAUTIONS A ADOPTER POUR LA CONSERVATION DES BOUILLETTES NON STABILISEES

O2SPOT ne peut être tenu pour responsable de la dégradation des bouillettes non stabilisées acquises par le client. A titre d’information, il faut savoir que les bouillettes sans conservateurs sont des produits humides susceptibles d’évoluer dans le temps avec un développement de moisissures si elles ne sont pas conservées dans les bonnes conditions.
Les modes de conservation suivants doivent permettre de conserver leurs qualités :

• Congélateur (2 ans de conservation maximum)
• Mise au sel intégrale (1 an de conservation maximum)
• Déshydratation totale (si humidité résiduelle < 12% : 2 ans de conservation maximum)
• Réfrigérateur (un mois maximum)